Réseau Météo Français

Conditions générales d'utilisation

Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales d'utilisation du Réseau Météo Français :

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Réseau Météo Français et leur utilisation par le « contributeur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout contributeur souhaitant publier sur le site. Elles constituent le contrat entre le site et le contributeur.
La publication sur le site par le contributeur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, le contributeur se doit de renoncer à la publication de ses données et l'utilisation des services proposés par le site.

• Le Réseau Météo Français se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du Réseau Météo Français est assurée par son propriétaire Mr. Patrice CORRE dont le siège social est situé au 17 Lot. St-Roch 29460 Daoulas - FRANCE.

L'hébergeur du Réseau Météo Français est la Société o2switch - Hébergement 100% Français dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand - FRANCE.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• site : ce terme désigne le Réseau Météo Français.

• contributeur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

• contenu du contributeur : ce terme désigne les données météorologiques transmises par le contributeur au sein du site.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet au contributeur un accès gratuit aux services suivants :

• Diffusion des données météorologiques.

• Personnalisation de certaines rubriques.

• Personnalisation de logos/stickers.

• […].

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout contributeur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par le contributeur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Réseau Météo Français.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

Le contributeur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Le contributeur a la possibilité de contacter, à tout moment, le responsable du Réseau Météo Français via le formulaire de contact mis à sa disposition.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Le contributeur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Le contributeur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par le contributeur est de sa seule responsabilité.
Le contributeur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le contributeur.

Le contenu du contributeur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Réseau Météo Français. Le contributeur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu du contributeur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du contributeur.
En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure au contributeur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Réseau Météo Français est déclaré à la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le contributeur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Le contributeur peut exercer ce droit via le formulaire de contact.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.
Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
Ainsi, le contributeur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des ses informations et de ses contenus.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site.
Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site.
Cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Réseau Météo Français qui n'a pas le contrôle de ces liens.

Le contributeur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard du contributeur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls le tribunal de grande instance de Brest est compétent.

ARTICLE 12 : Publications par le contributeur

Le site permet aux contributeurs de publier ses données météorologiques gratuitement.

Par ses publications, le contributeur s'engage à respecter ces quelques points :

• La disponibilité permanente des données météorologiques.

• L'exactitude de ses données.

• Être joignable par email ou formulaire de contact.

• Répondre aux couriels envoyés par le responsable du réseau.

• Tenir informé le responsable du réseau de tout changement éventuel.

• […].

Le site exerce une surveillance sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du contributeur.

Le contributeur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
Mais en publiant une publication sur le site, il cède le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le contributeur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet.

Le tier utilisant les données météorologiques s'engage à faire figurer le nom du contrubuteur ou du moins son adresse URL à proximité de chaque utilisation de la dite publication.

Des questions ?

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions générales d'utilisation, veuillez me contacter.

Cordialement,
Patrice CORRE
Responsable du Réseau Météo Français.

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