R�seau M�t�o Fran�ais

Conditions g�n�rales d'utilisation

Veuillez trouver ci-dessous les conditions g�n�rales d'utilisation du R�seau M�t�o Fran�ais :

ARTICLE 1 : Objet

Les pr�sentes � conditions g�n�rales d'utilisation � ont pour objet l'encadrement juridique des modalit�s de mise � disposition des services du R�seau M�t�o Fran�ais et leur utilisation par le � contributeur �.

Les conditions g�n�rales d'utilisation doivent �tre accept�es par tout contributeur souhaitant publier sur le site. Elles constituent le contrat entre le site et le contributeur.
La publication sur le site par le contributeur signifie son acceptation des pr�sentes conditions g�n�rales d'utilisation.

• En cas de non-acceptation des conditions g�n�rales d'utilisation stipul�es dans le pr�sent contrat, le contributeur se doit de renoncer � la publication de ses donn�es et l'utilisation des services propos�s par le site.

• Le R�seau M�t�o Fran�ais se r�serve le droit de modifier unilat�ralement et � tout moment le contenu des pr�sentes conditions g�n�rales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions l�gales

L'�dition du R�seau M�t�o Fran�ais est assur�e par son propri�taire Mr. Patrice CORRE dont le si�ge social est situ� au 17 Lot. St-Roch 29460 Daoulas - FRANCE.

L'h�bergeur du R�seau M�t�o Fran�ais est la Soci�t� o2switch - H�bergement 100% Fran�ais dont le si�ge social est situ� au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand - FRANCE.

ARTICLE 3 : D�finitions

La pr�sente clause a pour objet de d�finir les diff�rents termes essentiels du contrat :

• site : ce terme d�signe le R�seau M�t�o Fran�ais.

• contributeur : ce terme d�signe toute personne qui utilise le site ou l'un des services propos�s par le site.

• contenu du contributeur : ce terme d�signe les donn�es m�t�orologiques transmises par le contributeur au sein du site.

ARTICLE 4 : Acc�s aux services

Le site permet au contributeur un acc�s gratuit aux services suivants :

• Diffusion des donn�es m�t�orologiques.

• Personnalisation de certaines rubriques.

• Personnalisation de logos/stickers.

• [�].

Le site est accessible gratuitement en tout lieu � tout contributeur ayant un acc�s � Internet.
Tous les frais support�s par le contributeur pour acc�der au service (mat�riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont � sa charge.

Le site met en �uvre tous les moyens mis � sa disposition pour assurer un acc�s de qualit� � ses services.
L'obligation �tant de moyens, le site ne s'engage pas � atteindre ce r�sultat.

Tout �v�nement d� � un cas de force majeure ayant pour cons�quence un dysfonctionnement du r�seau ou du serveur n'engage pas la responsabilit� du R�seau M�t�o Fran�ais.

L'acc�s aux services du site peut � tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans pr�avis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

Le contributeur s'oblige � ne r�clamer aucune indemnisation suite � l'interruption, � la suspension ou � la modification du pr�sent contrat.

Le contributeur a la possibilit� de contacter, � tout moment, le responsable du R�seau M�t�o Fran�ais via le formulaire de contact mis � sa disposition.

ARTICLE 5 : Propri�t� intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propri�t� intellectuelle et plus particuli�rement par le droit d'auteur.

Le contributeur sollicite l'autorisation pr�alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff�rents contenus.

Le contributeur s'engage � une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv�.
Une utilisation des contenus � des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par le contributeur est de sa seule responsabilit�.
Le contributeur s'engage � ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux int�r�ts de tierces personnes.
Tout recours en justice engag� par un tiers l�s� contre le site sera pris en charge par le contributeur.

Le contenu du contributeur peut �tre � tout moment et pour n'importe quelle raison supprim� ou modifi� par le R�seau M�t�o Fran�ais. Le contributeur ne re�oit aucune justification et notification pr�alablement � la suppression ou � la modification du contenu du contributeur.

ARTICLE 6 : Donn�es personnelles

Les informations demand�es � l�inscription au site sont n�cessaires et obligatoires pour la cr�ation du compte du contributeur.
En particulier, l'adresse �lectronique pourra �tre utilis�e par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure au contributeur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie priv�e conform�ment � la Loi n�78-17 du 6 janvier 1978 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s.
Le R�seau M�t�o Fran�ais est d�clar� � la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le contributeur dispose d'un droit d'acc�s, de rectification, de suppression et d'opposition de ses donn�es personnelles.
Le contributeur peut exercer ce droit via le formulaire de contact.

ARTICLE 7 : Responsabilit� et force majeure

Les sources des informations diffus�es sur le site sont r�put�es fiables.
Toutefois, le site se r�serve la facult� d'une non-garantie de la fiabilit� des sources.
Les informations donn�es sur le site le sont � titre purement informatif.
Ainsi, le contributeur assume seul l'enti�re responsabilit� de l'utilisation des ses informations et de ses contenus.

Une garantie optimale de la s�curit� et de la confidentialit� des donn�es transmises n'est pas assur�e par le site.
Toutefois, le site s'engage � mettre en �uvre tous les moyens n�cessaires afin de garantir au mieux la s�curit� et la confidentialit� des donn�es personnelles.

La responsabilit� du site ne peut �tre engag�e en cas de force majeure ou du fait impr�visible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont pr�sents sur le site.
Cependant les pages web o� m�nent ces liens n'engagent en rien la responsabilit� de R�seau M�t�o Fran�ais qui n'a pas le contr�le de ces liens.

Le contributeur s'interdit donc � engager la responsabilit� du site concernant le contenu et les ressources relatives � ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : �volution du contrat

Le site se r�serve � tout moment le droit de modifier les clauses stipul�es dans le pr�sent contrat.

ARTICLE 10 : Dur�e du contrat

La dur�e du pr�sent contrat est ind�termin�e. Le contrat produit ses effets � l'�gard du contributeur � compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction comp�tente

La l�gislation fran�aise s'applique au pr�sent contrat.
En cas d'absence de r�solution amiable d'un litige n� entre les parties, seuls le tribunal de grande instance de Brest est comp�tent.

ARTICLE 12 : Publications par le contributeur

Le site permet aux contributeurs de publier ses donn�es m�t�orologiques gratuitement.

Par ses publications, le contributeur s'engage � respecter ces quelques points :

• La disponibilit� permanente des donn�es m�t�orologiques.

• L'exactitude de ses donn�es.

• �tre joignable par email ou formulaire de contact.

• R�pondre aux couriels envoy�s par le responsable du r�seau.

• Tenir inform� le responsable du r�seau de tout changement �ventuel.

• [�].

Le site exerce une surveillance sur les publications et se r�serve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir � s'en justifier aupr�s du contributeur.

Le contributeur reste titulaire de l'int�gralit� de ses droits de propri�t� intellectuelle.
Mais en publiant une publication sur le site, il c�de le droit non exclusif et gratuit de repr�senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autoris�, dans le monde entier, pour la dur�e de la propri�t� intellectuelle.
Le contributeur c�de notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet.

Le tier utilisant les donn�es m�t�orologiques s'engage � faire figurer le nom du contrubuteur ou du moins son adresse URL � proximit� de chaque utilisation de la dite publication.

Des questions ?

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions g�n�rales d'utilisation, veuillez me contacter.

Cordialement,
Patrice CORRE
Responsable du R�seau M�t�o Fran�ais.

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